a) placement de la marchandise sous un régime douanier,b) son introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc,c) sa réexportation hors du territoire douanier de la Communauté,d) sa destruction,e) son abandon au profit du Trésor public.
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a) placement de la marchandise sous un régime douanier,b) son introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc,c) sa réexportation hors du territoire douanier de la Communauté,d) sa destruction,e) son abandon au profit du Trésor public.