"A ce jour, la table des Incoterms du Moteur Valeur de DELTA C et DELTA D a intégré les deux nouveaux Incoterms 2010 : DAP (Delivered At Place) et DAT (Delivered At Terminal).
En conséquence, les opérateurs peuvent désormais déclarer les nouveaux Incoterms et recourir au Moteur Valeur pour le calcul automatique de la valeur en douane, de valeur statistique et de la valeur base TVA lors de la déclaration de ces deux Incoterms.
L'équivalence mise en place au 1er janvier 2011, pour les déclarations via l'outil DELTA, initiales ou en réintégration des données d'une déclaration déposée en application de la procédure de secours, n'a donc plus lieu de s'appliquer.
Les déclarations papier pouvaient déjà indiquer le nouvel Incoterm DAT ou DAP.
Les opérateurs pourront toutefois continuer d'utiliser les Incoterms 2000 qui ne sont pas repris par la Chambre de Commerce Internationale (DAF, DES, DEQ et DDU)."
(http://www.douane.gouv.fr/)
Categorias
Entidades
"A ce jour, la table des Incoterms du Moteur Valeur de DELTA C et DELTA D a intégré les deux nouveaux Incoterms 2010 : DAP (Delivered At Place) et DAT (Delivered At Terminal).
En conséquence, les opérateurs peuvent désormais déclarer les nouveaux Incoterms et recourir au Moteur Valeur pour le calcul automatique de la valeur en douane, de valeur statistique et de la valeur base TVA lors de la déclaration de ces deux Incoterms.
L'équivalence mise en place au 1er janvier 2011, pour les déclarations via l'outil DELTA, initiales ou en réintégration des données d'une déclaration déposée en application de la procédure de secours, n'a donc plus lieu de s'appliquer.
Les déclarations papier pouvaient déjà indiquer le nouvel Incoterm DAT ou DAP.
Les opérateurs pourront toutefois continuer d'utiliser les Incoterms 2000 qui ne sont pas repris par la Chambre de Commerce Internationale (DAF, DES, DEQ et DDU)."
(http://www.douane.gouv.fr/)