Blogue Aduaneiro, Alfândegas, Customs, Douanes, Aduanas, Comércio Mundial, Import-Export: L’origine préférentielle

30-06-2011
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"L’origine préférentielle confère, sur présentation d’un document justificatif, certains avantages tarifaires (entrée à droit de douane réduit ou nul) aux marchandises échangées avec les pays qui ont conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l’Union européenne.Cette justification peut être apportée par la production, dans le pays de destination : - soit d’un certificat d’origine EUR 1 ou EUR MED établi par l’exportateur (ou son représentant habilité), et visé par les services douaniers du pays d’exportation, ce qui nécessite un déplacement au bureau de douane pour chaque exportation ; - soit d’une déclaration de l’origine sur facture, établie par tout exportateur, lorsque la valeur des produits exportés est inférieure à 6 000 € ; - soit d’une déclaration de l’origine sur facture sans limite de valeur, si l’exportateur a obtenu une autorisation lui conférant la qualité d’exportateur agréé «EA», de la part des autorités douanières du pays d’exportation."
(http://www.douane.gouv.fr/) 


"L’origine préférentielle confère, sur présentation d’un document justificatif, certains avantages tarifaires (entrée à droit de douane réduit ou nul) aux marchandises échangées avec les pays qui ont conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l’Union européenne.Cette justification peut être apportée par la production, dans le pays de destination : - soit d’un certificat d’origine EUR 1 ou EUR MED établi par l’exportateur (ou son représentant habilité), et visé par les services douaniers du pays d’exportation, ce qui nécessite un déplacement au bureau de douane pour chaque exportation ; - soit d’une déclaration de l’origine sur facture, établie par tout exportateur, lorsque la valeur des produits exportés est inférieure à 6 000 € ; - soit d’une déclaration de l’origine sur facture sans limite de valeur, si l’exportateur a obtenu une autorisation lui conférant la qualité d’exportateur agréé «EA», de la part des autorités douanières du pays d’exportation."
(http://www.douane.gouv.fr/) 

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