"En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [1], les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes [2] sont modifiées comme suit:Page 33Entre le titre du chapitre 4 (LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS) et "0401", le texte suivant est inséré:"Considérations généralesLes caséinates obtenus à partir de la caséine du lait sont utilisés, par exemple, comme émulsifiant (caséinate de sodium) ou source de protéines (caséinate de calcium). Les produits contenant plus de 3 % de caséinates en poids de la matière sèche sont exclus des positions 0401 à 0404, étant donné que les caséinates ne sont pas naturellement présents dans le lait dans ces proportions (voir en particulier la position 1901)."Page 33Le deuxième alinéa de la note explicative de la NC relative à la position "0402" est remplacé par le texte suivant:"Les produits contenant plus de 3 % de lécithine de soja (émulsifiant) en poids de la matière sèche sont exclus de cette position."
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"En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [1], les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes [2] sont modifiées comme suit:Page 33Entre le titre du chapitre 4 (LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS) et "0401", le texte suivant est inséré:"Considérations généralesLes caséinates obtenus à partir de la caséine du lait sont utilisés, par exemple, comme émulsifiant (caséinate de sodium) ou source de protéines (caséinate de calcium). Les produits contenant plus de 3 % de caséinates en poids de la matière sèche sont exclus des positions 0401 à 0404, étant donné que les caséinates ne sont pas naturellement présents dans le lait dans ces proportions (voir en particulier la position 1901)."Page 33Le deuxième alinéa de la note explicative de la NC relative à la position "0402" est remplacé par le texte suivant:"Les produits contenant plus de 3 % de lécithine de soja (émulsifiant) en poids de la matière sèche sont exclus de cette position."