"Les mesures grâce auxquelles la douane s’assure de l’exactitude et de l’authenticité des déclarations en examinant les livres, registres, systèmes comptables et données commerciales pertinents détenus par les personnes concernées.Le contrôle par audit est traité dans l'Annexe générale, Chapitre 6 de la Convention de Kyoto révisée."(in OMD)
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"Les mesures grâce auxquelles la douane s’assure de l’exactitude et de l’authenticité des déclarations en examinant les livres, registres, systèmes comptables et données commerciales pertinents détenus par les personnes concernées.Le contrôle par audit est traité dans l'Annexe générale, Chapitre 6 de la Convention de Kyoto révisée."(in OMD)