Blogue Aduaneiro, Alfândegas, Customs, Douanes, Aduanas, Comércio Mundial, Import-Export: Opérateurs économiques agréés

23-05-2011
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"[...] considérant ce qui suit:
[...]
Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d’un allègement des contrôles douaniers. Ils pourraient ainsi bénéficier du statut d’opérateur économique agréé "simplification douanière" ou de celui d’opérateur économique agréé "sécurité et sûreté". Ils pourront se voir octroyer l’un ou l’autre statut, ou les deux."
(Règlement (CE) n o 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé))


"[...] considérant ce qui suit:
[...]
Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d’un allègement des contrôles douaniers. Ils pourraient ainsi bénéficier du statut d’opérateur économique agréé "simplification douanière" ou de celui d’opérateur économique agréé "sécurité et sûreté". Ils pourront se voir octroyer l’un ou l’autre statut, ou les deux."
(Règlement (CE) n o 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé))

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