jeudi 27 mai 2010La crise bancaire de 2007-2008 aura coûté 2,7% du PIB en moyenne aux Etats du G20. Un chiffre qui bondit à 25% si l’on tient compte de l’ensemble des garanties apportées aux institutions financières ! Et la crise économique entraînée par les excès du système bancaire n’a pas fini de produire ses effets. Elle s’est déjà transformée en crise budgétaire et monétaire de grande ampleur. La dette publique des pays du G20 va augmenter de 40% entre 2008 et 2015, ce qui suscite la défiance de marchés pourtant sauvés grâce à l’intervention des pouvoirs publics. Bref, les contribuables n’ont pas fini de payer. La Commission a donc proposé, hier, de taxer les banques pour alimenter un «réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires». «Il n’est pas acceptable que les contribuables continuent de supporter la lourde charge du sauvetage du secteur bancaire», a dit Michel Barnier, le commissaire chargé du Marché intérieur. «Ils ne doivent plus se trouver en première ligne. Je crois au principe du pollueur-payeur.» En clair, les banques devront payer en proportion de la plus ou moins grande «toxicité» de leurs activités.Ce que propose Bruxelles.L’Union étant un marché unique, une taxe bancaire unique alimentant un «fonds de résolution paneuropéen» aurait permis d’agir plus vite et de réaliser des économies d’échelle. Mais voilà, la crise a cruellement montré deux choses : le marché bancaire est encore national, et le sauvetage des banques a obéi à des logiques nationales qui ont renforcé le fractionnement du système. En outre, l’absence de régulateur européen (qui verra bientôt le jour, en mode mineur) et de tout mécanisme communautaire de gestion de crise rend très difficile la création d’un tel fonds. C’est pourquoi la Commission, «dans un premier temps», propose d’en rester à des structures purement nationales qui n’en seraient pas moins régies selon les mêmes règles et «coordonnées», sans que l’on sache encore très bien ce que cela signifie puisque les textes législatifs ne seront finalisés qu’en octobre prochain, une fois que les Etats membres auront présenté leurs observations. Ce n’est qu’en 2014 que ces 27 fonds nationaux pourraient être fondus en un seul fonds européen.Ces structures, précise Bruxelles, «ne serviront pas d’assurance ou d’instrument de renflouement des banques défaillantes, mais de moyen de résoudre les défaillances de manière ordonnée», par exemple en finançant des bad banks (mauvaises banques), où seraient cantonnés les actifs pourris, des banques relais ou encore le transfert total ou partiel des actifs et passifs en faveur d’un autre établissement.Si la Commission se garde bien, pour l’instant, de fixer le montant de la taxe qui sera réclamée aux banques, elle rappelle que le FMI estime que les sommes affectées à ces fonds de résolution devraient atteindre 2 à 4% du PIB soit, au niveau de l’Union, 200 à 400 milliards d’euros… Un montant qui ne devrait en aucun cas être versé dans les budgets nationaux afin que les fonds ne soient pas détournés de leur objet.Existe-t-il déjà des fonds de résolution dans l’UE ?La Suède est pionnière en la matière. Elle a déjà créé un «fonds de stabilité» bancaire qui, dans quinze ans, pèsera 2,5% de son PIB : les banques et établissements de crédit suédois sont taxés à hauteur de 0,036% par an. A l’échelle européenne, cela représenterait 13 milliards de recettes annuelles. L’Allemagne a aussi décidé d’instaurer une taxe sur ses banques, encore à l’état de projet. C’est pour éviter que chacun légifère dans son coin, avec des taxes variables et des fonds dont l’objet serait plus ou moins large, que la Commission a décidé d’accélérer le rythme : une série de législations nationales non coordonnées risquerait de fractionner encore plus un système bancaire qui a, au contraire, besoin d’une régulation européenne.Fonte: bruxelles.blogs.liberationVoir les autres nouvelles relatives: Coulisses de Bruxelles, UE
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jeudi 27 mai 2010La crise bancaire de 2007-2008 aura coûté 2,7% du PIB en moyenne aux Etats du G20. Un chiffre qui bondit à 25% si l’on tient compte de l’ensemble des garanties apportées aux institutions financières ! Et la crise économique entraînée par les excès du système bancaire n’a pas fini de produire ses effets. Elle s’est déjà transformée en crise budgétaire et monétaire de grande ampleur. La dette publique des pays du G20 va augmenter de 40% entre 2008 et 2015, ce qui suscite la défiance de marchés pourtant sauvés grâce à l’intervention des pouvoirs publics. Bref, les contribuables n’ont pas fini de payer. La Commission a donc proposé, hier, de taxer les banques pour alimenter un «réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires». «Il n’est pas acceptable que les contribuables continuent de supporter la lourde charge du sauvetage du secteur bancaire», a dit Michel Barnier, le commissaire chargé du Marché intérieur. «Ils ne doivent plus se trouver en première ligne. Je crois au principe du pollueur-payeur.» En clair, les banques devront payer en proportion de la plus ou moins grande «toxicité» de leurs activités.Ce que propose Bruxelles.L’Union étant un marché unique, une taxe bancaire unique alimentant un «fonds de résolution paneuropéen» aurait permis d’agir plus vite et de réaliser des économies d’échelle. Mais voilà, la crise a cruellement montré deux choses : le marché bancaire est encore national, et le sauvetage des banques a obéi à des logiques nationales qui ont renforcé le fractionnement du système. En outre, l’absence de régulateur européen (qui verra bientôt le jour, en mode mineur) et de tout mécanisme communautaire de gestion de crise rend très difficile la création d’un tel fonds. C’est pourquoi la Commission, «dans un premier temps», propose d’en rester à des structures purement nationales qui n’en seraient pas moins régies selon les mêmes règles et «coordonnées», sans que l’on sache encore très bien ce que cela signifie puisque les textes législatifs ne seront finalisés qu’en octobre prochain, une fois que les Etats membres auront présenté leurs observations. Ce n’est qu’en 2014 que ces 27 fonds nationaux pourraient être fondus en un seul fonds européen.Ces structures, précise Bruxelles, «ne serviront pas d’assurance ou d’instrument de renflouement des banques défaillantes, mais de moyen de résoudre les défaillances de manière ordonnée», par exemple en finançant des bad banks (mauvaises banques), où seraient cantonnés les actifs pourris, des banques relais ou encore le transfert total ou partiel des actifs et passifs en faveur d’un autre établissement.Si la Commission se garde bien, pour l’instant, de fixer le montant de la taxe qui sera réclamée aux banques, elle rappelle que le FMI estime que les sommes affectées à ces fonds de résolution devraient atteindre 2 à 4% du PIB soit, au niveau de l’Union, 200 à 400 milliards d’euros… Un montant qui ne devrait en aucun cas être versé dans les budgets nationaux afin que les fonds ne soient pas détournés de leur objet.Existe-t-il déjà des fonds de résolution dans l’UE ?La Suède est pionnière en la matière. Elle a déjà créé un «fonds de stabilité» bancaire qui, dans quinze ans, pèsera 2,5% de son PIB : les banques et établissements de crédit suédois sont taxés à hauteur de 0,036% par an. A l’échelle européenne, cela représenterait 13 milliards de recettes annuelles. L’Allemagne a aussi décidé d’instaurer une taxe sur ses banques, encore à l’état de projet. C’est pour éviter que chacun légifère dans son coin, avec des taxes variables et des fonds dont l’objet serait plus ou moins large, que la Commission a décidé d’accélérer le rythme : une série de législations nationales non coordonnées risquerait de fractionner encore plus un système bancaire qui a, au contraire, besoin d’une régulation européenne.Fonte: bruxelles.blogs.liberationVoir les autres nouvelles relatives: Coulisses de Bruxelles, UE