"Dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l'origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux (critères d'origine).Les règles d'origine font l'objet de l'Annexe D.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et de l’Annexe spécifique K, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée."(in OMD)
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"Dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l'origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux (critères d'origine).Les règles d'origine font l'objet de l'Annexe D.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et de l’Annexe spécifique K, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée."(in OMD)