Regulamento (CE) n° 332/2009 da Comissão, de 23 de Abril de 2009, que altera o anexo I do Regulamento (CEE) n° 2658/87 do Conselho relativo à nomenclatura pautal e estatística e à pauta aduaneira comum, Jornal Oficial nº L 104 de 24/04/2009 (em francês)"LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [1], et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1) Pour la classification de certains produits relevant de la position 1905 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il convient d'effectuer une distinction entre, d'un côté, les produits de la sous position 19059020 et, de l'autre, les préparations classées dans la sous position 19059090.(2) Conformément au point B) des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1905, cette position couvre un certain nombre de produits constitués de farine ou d'empois, généralement cuits sous la forme de disques ou de feuilles.(3) Aucune définition n'est donnée pour les "produits similaires" relevant de la sous position 19059020.(4) Certains problèmes se sont posés pour le classement de ce que l'on appelle des "feuilles de pâte", car aucun critère clair n'a été défini pour permettre de distinguer les produits des sous positions 19059020 et 19059090.(5) Il semble donc approprié d'ajouter une note complémentaire au chapitre 19 précisant que la sous position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.(6) Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierAu chapitre 19 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 la note complémentaire suivante est ajoutée:"3. La sous position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants."
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Regulamento (CE) n° 332/2009 da Comissão, de 23 de Abril de 2009, que altera o anexo I do Regulamento (CEE) n° 2658/87 do Conselho relativo à nomenclatura pautal e estatística e à pauta aduaneira comum, Jornal Oficial nº L 104 de 24/04/2009 (em francês)"LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [1], et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1) Pour la classification de certains produits relevant de la position 1905 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il convient d'effectuer une distinction entre, d'un côté, les produits de la sous position 19059020 et, de l'autre, les préparations classées dans la sous position 19059090.(2) Conformément au point B) des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1905, cette position couvre un certain nombre de produits constitués de farine ou d'empois, généralement cuits sous la forme de disques ou de feuilles.(3) Aucune définition n'est donnée pour les "produits similaires" relevant de la sous position 19059020.(4) Certains problèmes se sont posés pour le classement de ce que l'on appelle des "feuilles de pâte", car aucun critère clair n'a été défini pour permettre de distinguer les produits des sous positions 19059020 et 19059090.(5) Il semble donc approprié d'ajouter une note complémentaire au chapitre 19 précisant que la sous position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.(6) Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierAu chapitre 19 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 la note complémentaire suivante est ajoutée:"3. La sous position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants."