"L'examen des activités douanières liées au respect des DPI s'est conclu par un séminaire à haut niveau sur la lutte contre les contrefaçons organisé à Paris les 25 et 26 novembre 2008, peu avant la fin de la présidence française.Ce séminaire avait pour objectif d'examiner la réponse apportée par les douanes à la lutte contre les contrefaçons. Les directeurs généraux des douanes des États membres et la Commission ont conclu que le futur plan d'action douanier devrait relever quatre des défis principaux que présente la contrefaçon.1. Marchandises de contrefaçon dangereuses Le consommateur devrait être informé des conséquences parfois dramatiques liées aux marchandises de contrefaçon par des campagnes de sensibilisation au niveau de l'UE auxquelles les douanes pourraient être associées. La législation et les procédures au niveau tant communautaire que national devraient, le cas échéant, être modifiées pour renforcer la capacité des douanes à intercepter les marchandises de contrefaçon. Une attention particulière devrait être accordée à l'harmonisation des mesures relatives aux procédures simplifiées et aux petites quantités de produits violant les DPI.2. Criminalité organiséeUn observatoire européen auquel les douanes pourraient contribuer dans une grande mesure et au sein duquel les meilleures pratiques pourraient être échangées permettrait de procéder à une évaluation et à une analyse régulières du rôle croissant que joue la criminalité organisée dans la contrefaçon. La coopération entre les parties prenantes devrait être renforcée par la mise en place de systèmes d'échange d'informations électroniques. Une analyse de risques au niveau communautaire est nécessaire et devrait être mise en place en tirant parti des mécanismes existants. Des opérations douanières européennes conjointes seront mises en place, axées sur des thèmes ou des secteurs particuliers. Le partenariat indispensable entre les douanes et l'industrie sera renforcé.3. Mondialisation de la contrefaçonLe plan d'action douanier avec la Chine qui a été finalisé par les services de la Commission devrait permettre l'échange d'informations ainsi que d'agents avec ce pays en vue de lutter contre la contrefaçon. Les États membres et la Commission continueront à oeuvrer en vue de l'adoption de mesures effectives aux frontières dans le cadre des négociations actuelles sur l'accord commercial de lutte contre la contrefaçon (ACTA) envisagé. La coopération internationale sous la forme d'échanges d'informations et d'opérations conjointes sera renforcée avec les pays partenaires clés.4. Vente de marchandises de contrefaçon sur InternetTous les États membres devraient examiner attentivement le phénomène des ventes sur Internet et échanger leurs «meilleures pratiques». Des séminaires et des groupes de travail seront organisés afin de conclure des protocoles d'accord avec les plates-formes Internet et les établissements financiers associés aux paiements en ligne en vue d'un échange d'informations et de pratiques concernant la surveillance et l'identification des vendeurs professionnels de marchandises de contrefaçon." (lido no site da União Europeia)
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"L'examen des activités douanières liées au respect des DPI s'est conclu par un séminaire à haut niveau sur la lutte contre les contrefaçons organisé à Paris les 25 et 26 novembre 2008, peu avant la fin de la présidence française.Ce séminaire avait pour objectif d'examiner la réponse apportée par les douanes à la lutte contre les contrefaçons. Les directeurs généraux des douanes des États membres et la Commission ont conclu que le futur plan d'action douanier devrait relever quatre des défis principaux que présente la contrefaçon.1. Marchandises de contrefaçon dangereuses Le consommateur devrait être informé des conséquences parfois dramatiques liées aux marchandises de contrefaçon par des campagnes de sensibilisation au niveau de l'UE auxquelles les douanes pourraient être associées. La législation et les procédures au niveau tant communautaire que national devraient, le cas échéant, être modifiées pour renforcer la capacité des douanes à intercepter les marchandises de contrefaçon. Une attention particulière devrait être accordée à l'harmonisation des mesures relatives aux procédures simplifiées et aux petites quantités de produits violant les DPI.2. Criminalité organiséeUn observatoire européen auquel les douanes pourraient contribuer dans une grande mesure et au sein duquel les meilleures pratiques pourraient être échangées permettrait de procéder à une évaluation et à une analyse régulières du rôle croissant que joue la criminalité organisée dans la contrefaçon. La coopération entre les parties prenantes devrait être renforcée par la mise en place de systèmes d'échange d'informations électroniques. Une analyse de risques au niveau communautaire est nécessaire et devrait être mise en place en tirant parti des mécanismes existants. Des opérations douanières européennes conjointes seront mises en place, axées sur des thèmes ou des secteurs particuliers. Le partenariat indispensable entre les douanes et l'industrie sera renforcé.3. Mondialisation de la contrefaçonLe plan d'action douanier avec la Chine qui a été finalisé par les services de la Commission devrait permettre l'échange d'informations ainsi que d'agents avec ce pays en vue de lutter contre la contrefaçon. Les États membres et la Commission continueront à oeuvrer en vue de l'adoption de mesures effectives aux frontières dans le cadre des négociations actuelles sur l'accord commercial de lutte contre la contrefaçon (ACTA) envisagé. La coopération internationale sous la forme d'échanges d'informations et d'opérations conjointes sera renforcée avec les pays partenaires clés.4. Vente de marchandises de contrefaçon sur InternetTous les États membres devraient examiner attentivement le phénomène des ventes sur Internet et échanger leurs «meilleures pratiques». Des séminaires et des groupes de travail seront organisés afin de conclure des protocoles d'accord avec les plates-formes Internet et les établissements financiers associés aux paiements en ligne en vue d'un échange d'informations et de pratiques concernant la surveillance et l'identification des vendeurs professionnels de marchandises de contrefaçon." (lido no site da União Europeia)