"La consolidation des droits de douane et leur application dans des conditions d’égalité à tous les partenaires commerciaux (traitement de la nation la plus favorisée ou traitement NPF) sont essentielles pour le bon déroulement du commerce des marchandises. Les accords de l’OMC confirment ces principes mais autorisent aussi des exceptions, dans certaines circonstances; notamment dans les trois cas suivants:- mesures prises contre le dumping (vente déloyale à bas prix)- subventions et droits “compensateurs” spéciaux visant à neutraliser les subventions- mesures d’urgence limitant temporairement les importations en vue de “sauvegarder” les branches de production nationales."(in OMC)
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"La consolidation des droits de douane et leur application dans des conditions d’égalité à tous les partenaires commerciaux (traitement de la nation la plus favorisée ou traitement NPF) sont essentielles pour le bon déroulement du commerce des marchandises. Les accords de l’OMC confirment ces principes mais autorisent aussi des exceptions, dans certaines circonstances; notamment dans les trois cas suivants:- mesures prises contre le dumping (vente déloyale à bas prix)- subventions et droits “compensateurs” spéciaux visant à neutraliser les subventions- mesures d’urgence limitant temporairement les importations en vue de “sauvegarder” les branches de production nationales."(in OMC)