Blogue Aduaneiro, Alfândegas, Customs, Douanes, Aduanas, Comércio Mundial, Import-Export: Terceiro considerando do regulamento n° 1192/2008 da Comissão que modificou as disposições de aplicação do cód

01-06-2010
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"il convient de fusionner les définitions existantes d'"autorisation unique" retenues pour les régimes douaniers économiques et les destinations particulières, et celles retenues pour la déclaration simplifiée et la procédure de domiciliation, puisque, dans la pratique, ces procédures peuvent être combinées."


"il convient de fusionner les définitions existantes d'"autorisation unique" retenues pour les régimes douaniers économiques et les destinations particulières, et celles retenues pour la déclaration simplifiée et la procédure de domiciliation, puisque, dans la pratique, ces procédures peuvent être combinées."

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