Le code des douanes communautaire modernisé (Règlement (CE) 450/2008) simplifie la législation et rationalise les procédures et processus douaniers au bénéfice des autorités douanières et des opérateurs. En outre, le code des douanes modernisé:- généralise le dépôt des déclarations en douane et des documents d'accompagnement par voie électronique;- favorise le système de dédouanement centralisé, selon lequel les opérateurs agréés peuvent déclarer leurs marchandises par voie électronique et s'acquitter de leurs droits de douane à l'endroit où ils sont établis, quel que soit l'État membre de transit à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier de l'UE ou dans lequel ces marchandises sont consommées;- offrira des bases pour le développement des concepts d'interface unique et de guichet unique. Selon le concept d'interface unique, les opérateurs économiques fournissent des informations concernant les importations et les exportations - exigées par la législation douanière et non-douanière - d'une manière simple et efficace, par un point d'entrée unique, même si les informations devraient parvenir à différentes administrations et à divers organismes. De ce fait, les contrôles de ces marchandises à diverses fins (contrôles douaniers, sanitaires, ...) peuvent être effectués simultanément et en un même lieu (principe du "guichet unique").(in Europa)
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Le code des douanes communautaire modernisé (Règlement (CE) 450/2008) simplifie la législation et rationalise les procédures et processus douaniers au bénéfice des autorités douanières et des opérateurs. En outre, le code des douanes modernisé:- généralise le dépôt des déclarations en douane et des documents d'accompagnement par voie électronique;- favorise le système de dédouanement centralisé, selon lequel les opérateurs agréés peuvent déclarer leurs marchandises par voie électronique et s'acquitter de leurs droits de douane à l'endroit où ils sont établis, quel que soit l'État membre de transit à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier de l'UE ou dans lequel ces marchandises sont consommées;- offrira des bases pour le développement des concepts d'interface unique et de guichet unique. Selon le concept d'interface unique, les opérateurs économiques fournissent des informations concernant les importations et les exportations - exigées par la législation douanière et non-douanière - d'une manière simple et efficace, par un point d'entrée unique, même si les informations devraient parvenir à différentes administrations et à divers organismes. De ce fait, les contrôles de ces marchandises à diverses fins (contrôles douaniers, sanitaires, ...) peuvent être effectués simultanément et en un même lieu (principe du "guichet unique").(in Europa)