"Au fur et à mesure que s'opérait la libéralisation des échanges internationaux, notamment sous l'impulsion du GATT (aujourd'hui Organisation Mondiale du Commerce/OMC), et que les barrières tarifaires connaissaient une diminution spectaculaire, la Douane se voyait investie d'un rôle économique original. Il s'agit désormais pour elle en particulier de favoriser les activités exportatrices des entreprises et de veiller à ce qu'elles ne soient pas victimes d'agressions commerciales déloyales. Il en résulte une profonde modification des rapports qui s'établissent entre l'administration et les opérateurs économiques. Certains ne parlent-ils pas d'établir une véritable 'partenariat douane-entreprises'? Aussi bien le droit douanier s'attache-t-il à établir de nouveaux types de relations avec les acteurs du commerce international, fondées sur des engagements contractuels personnalisés et évolutifs. Quant aux procédures douanières, traditionnellement formalistes et lourdes, elles ont bénéficié dans la plupart des Etats de la modernisation des techniques de transmission del'information et ont permis d'accélérer le dédouanement des marchandises. A ces impératifs, somme toute encourageants, font écho d'autres préoccupations auxquelles la Douane contemporaine doit faire face. Aux formes classiques de délinquance, telles que la contrebande ou les fausses déclarations sont venues s'ajouter de nouvelles menaces d'une autre ampleur, favorisées par la mondialisation des échanges. Il en va ainsi de la contrefaçon, du trafic des stupéfiants et des espèces animales ou végétales menacées, de l'immigration clandestine, des pollutions marines et, depuis des événements qui sont encore dans toutes les mémoires, du terrorisme. Le droit douanier s'enrichit ainsi chaque jour de nouvelles dispositions, édictées tant par les organisations internationales que par les autorités nationales ou par celles qui, dans le cadre des unions douanières et des zones de libre-échange, encadrent les textes nationaux.Le livre de Claude J. Berr, Agrégé des Facultés de droit, Professeur emèrite de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, vise précisément à fournir, comme son titre l'indique une introduction au droit douanier, permettant à ses lecteurs d'approfondir leur connaissance d'une matière à laquelle il a consacré l'essentiel de son enseignement et de ses recherches. Après une introduction générale permettant de situer la notion même de droit douanier et son champ d'application, il examine dans un titre premier la fonction essentiellement protectrice du droit douanier, partagé entre des objectifs économiques et des objectifs autres qu'économiques, et dont l'efficacité repose aujourd'hui au moins autant sur des instruments non-tarifaires que sur des instruments tarifaires.Un titre II est consacré aux principes fondamentaux du droit douanier communautaire, qui est destiné à harmoniser la mise en œuvre des objectifs de l'Union douanière européenne. Sont examinés successivement les éléments caractéristiques de la marchandise (classement tarifaire, origine géographique, valeur en douane) et le traitement douanier de la marchandise. C'est sous cette rubrique que l'accent est mis, à côté des techniques classiques permettant l'importation définitive de la marchandise, sur l'importance des régimes économiques douaniers (entreposage, admission temporaire, perfectionnement, transit, zones franches) dont l'utilité et l'originalité caractérisent le mieux le droit douanier contemporain.Restait enfin à examiner l'application nationale du droit douanier que n'a pas éliminée, loin s'en faut, la réglementation communautaire. S'agissant évidemment pour l'essentiel du droit français, le titre III présente l'état actuel des relations de l'administration douanière et des usagers. C'est tout le problème des contrôles douaniers et de la sauvegarde des intérêts du Trésor. Mais c'est également la question, essentielle pour les entreprises, du contentieux douanier, soumis à des règles originales, dont certaines ne paraissent plus adaptées au monde contemporain. Considéré comme dérogatoire au droit commun, le droit douanier français est en effet marqué par l'importance qu'y revêt le droit pénal, aussi bien en ce qui concerne la qualification que la répression des violations de la loi douanière. Ce livre témoigne de la vitalité d'une branche du droit originale et attachante qu'il ne faut pas hésiter à aborder sans préjugés."(lido em International Trade Customs And Invest Services - ITCIS)
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"Au fur et à mesure que s'opérait la libéralisation des échanges internationaux, notamment sous l'impulsion du GATT (aujourd'hui Organisation Mondiale du Commerce/OMC), et que les barrières tarifaires connaissaient une diminution spectaculaire, la Douane se voyait investie d'un rôle économique original. Il s'agit désormais pour elle en particulier de favoriser les activités exportatrices des entreprises et de veiller à ce qu'elles ne soient pas victimes d'agressions commerciales déloyales. Il en résulte une profonde modification des rapports qui s'établissent entre l'administration et les opérateurs économiques. Certains ne parlent-ils pas d'établir une véritable 'partenariat douane-entreprises'? Aussi bien le droit douanier s'attache-t-il à établir de nouveaux types de relations avec les acteurs du commerce international, fondées sur des engagements contractuels personnalisés et évolutifs. Quant aux procédures douanières, traditionnellement formalistes et lourdes, elles ont bénéficié dans la plupart des Etats de la modernisation des techniques de transmission del'information et ont permis d'accélérer le dédouanement des marchandises. A ces impératifs, somme toute encourageants, font écho d'autres préoccupations auxquelles la Douane contemporaine doit faire face. Aux formes classiques de délinquance, telles que la contrebande ou les fausses déclarations sont venues s'ajouter de nouvelles menaces d'une autre ampleur, favorisées par la mondialisation des échanges. Il en va ainsi de la contrefaçon, du trafic des stupéfiants et des espèces animales ou végétales menacées, de l'immigration clandestine, des pollutions marines et, depuis des événements qui sont encore dans toutes les mémoires, du terrorisme. Le droit douanier s'enrichit ainsi chaque jour de nouvelles dispositions, édictées tant par les organisations internationales que par les autorités nationales ou par celles qui, dans le cadre des unions douanières et des zones de libre-échange, encadrent les textes nationaux.Le livre de Claude J. Berr, Agrégé des Facultés de droit, Professeur emèrite de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, vise précisément à fournir, comme son titre l'indique une introduction au droit douanier, permettant à ses lecteurs d'approfondir leur connaissance d'une matière à laquelle il a consacré l'essentiel de son enseignement et de ses recherches. Après une introduction générale permettant de situer la notion même de droit douanier et son champ d'application, il examine dans un titre premier la fonction essentiellement protectrice du droit douanier, partagé entre des objectifs économiques et des objectifs autres qu'économiques, et dont l'efficacité repose aujourd'hui au moins autant sur des instruments non-tarifaires que sur des instruments tarifaires.Un titre II est consacré aux principes fondamentaux du droit douanier communautaire, qui est destiné à harmoniser la mise en œuvre des objectifs de l'Union douanière européenne. Sont examinés successivement les éléments caractéristiques de la marchandise (classement tarifaire, origine géographique, valeur en douane) et le traitement douanier de la marchandise. C'est sous cette rubrique que l'accent est mis, à côté des techniques classiques permettant l'importation définitive de la marchandise, sur l'importance des régimes économiques douaniers (entreposage, admission temporaire, perfectionnement, transit, zones franches) dont l'utilité et l'originalité caractérisent le mieux le droit douanier contemporain.Restait enfin à examiner l'application nationale du droit douanier que n'a pas éliminée, loin s'en faut, la réglementation communautaire. S'agissant évidemment pour l'essentiel du droit français, le titre III présente l'état actuel des relations de l'administration douanière et des usagers. C'est tout le problème des contrôles douaniers et de la sauvegarde des intérêts du Trésor. Mais c'est également la question, essentielle pour les entreprises, du contentieux douanier, soumis à des règles originales, dont certaines ne paraissent plus adaptées au monde contemporain. Considéré comme dérogatoire au droit commun, le droit douanier français est en effet marqué par l'importance qu'y revêt le droit pénal, aussi bien en ce qui concerne la qualification que la répression des violations de la loi douanière. Ce livre témoigne de la vitalité d'une branche du droit originale et attachante qu'il ne faut pas hésiter à aborder sans préjugés."(lido em International Trade Customs And Invest Services - ITCIS)